Les Conditions Générales de vente de Prêt-à-créer - PRET A CREER

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Conditions Générales de Vente

 
www.pretacreer.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société PRÊT-À-CRÉER au capital de 1 500 euros, dont le Siège Social est situé au 19 rue du clos de l'érable, 77400 à Saint Thibault des vignes, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 808 379 986, n° de TVA intra-communautaire FR 96 808 379 986 (ci-après dénommée « la Société »).
Les conditions générales de vente évoquées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et/ou de services, passées sur le site www.pretacreer.com.
Toute commande passée sur le site www.pretacreer.com implique l’entière adhésion des conditions générales de vente.
Le fait que la société PRÊT-À-CRÉER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
 
 

Produits

 
La société PRÊT-À-CRÉER met à disposition de ses clients des produits vendus sous forme de kits. Ces produits permettent la création ou la customisation d’un objet et sont accompagnés d’un tutoriel ou d’images données à titre d’exemple.  Par conséquent, la société PRÊT-À-CRÉER ne saurait être tenue pour responsable de la non-réussite de la création ou de la customisation d’un objet. Le contenu des kits est précisé sur la fiche produit présente sur le site www.pretacreer.com, ainsi que dans la fiche présente dans le colis.
 
Bien entendu, si le contenu du colis ne correspond pas au contenu indiqué dans la fiche produit du site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit procéder à l’échange ou au remboursement (partiel ou total) du montant facturé.
 

Prix

 
Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA au taux applicable le jour de la commande ; tout changement du taux pourra être appliqué sur le prix des produits.
La société PRÊT-À-CRÉER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué sur le site au moment de la commande est le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
 

Modalités de paiement

 
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
  •    Par carte bancaire
  •    Par Paypal
 
En payant par carte bancaire, le client garantit à la société PRÊT-À-CRÉER qu’il est autorisé à utiliser cette dernière pour le règlement de sa commande. La société PRÊT-À-CRÉER décline toute responsabilité face à l’usage frauduleux d’une carte bancaire.
 

Livraison

 
La livraison des produits présents sur le site ne s’effectue qu’en France métropolitaine et en Belgique et est assurée par La Poste et Mondial Relay.
 
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande sur le site. De ce fait, le client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées renseignées et la société PRÊT-À-CRÉER ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur.
 
Les commandes sont expédiées sous 2 (deux) jours, sauf annonce contraire sur le site. Ce délai est donné à titre indicatif, mais la société PRÊT-À-CRÉER ne peut être tenue pour responsable d’un retard qui serait du fait d’un intermédiaire de transport.
 

Remboursement et retours

 
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande. Le retour se fait à la charge du client et à ses risques, au tarif indiqué par le transporteur. Les kits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais servi.
Dans le cas où votre commande nous est retournée par le transporteur au motif que vous n'êtes pas allés la récupérer dans le point de livraison indiqué, nous ne rembourserons pas les frais de livraisons de départ.
Tout manquement à ces règles, met un terme au processus de remboursement.
Les retours sont à la charge de la société PRÊT-À-CRÉER si les produits commandés sont différents des produits livrés ou abîmés.
 

Confidentialité

La société PRÊT-À-CRÉER garantit la confidentialité des informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés publiques, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
 
 

Compétence – Contestation

Tous litiges qui s’élèveront entre la société PRÊT-À-CRÉER et l’acheteur, quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence du client, le lieu de livraison, le mode de paiement accepté entrainera compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
 

Loi applicable

Les parties conviennent de soumettre leur relation contractuelle à la loi Française.